J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11015

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2000 portant nomination près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL0000072A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 2000 :
M. Delecroix (Michel) est nommé, en remplacement de M. Le Tynevez, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Amiens, avec effet au 1er juillet 2000 ;
M. Pineau (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Dutrieux, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Guadeloupe, avec effet au 1er mars 1999.